Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont La Cave d’Aveline collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises au moyen de l’application « Formulaire simplifié – Cave d’Aveline (App) ».
Cette application permet de consulter les produits proposés par La Cave d’Aveline, de composer une commande, de déterminer la zone ou le mode de livraison applicable et de recevoir une confirmation de commande par courrier électronique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
La Cave d’Aveline
1, route de Mayrinhac
46500 Rocamadour – France
Site internet : https://www.lacavedaveline.com/
Adresse électronique :
Téléphone : 06 75 70 21 21
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser l’adresse électronique ou l’adresse postale ci-dessus.
3. Données collectées
Selon les informations renseignées dans le formulaire, La Cave d’Aveline peut collecter les catégories de données suivantes :
- Identité : nom et prénom ;
- Coordonnées postales : adresse, complément d’adresse, code postal et ville ;
- Coordonnées de contact : adresse électronique et numéros de téléphone renseignés ;
- Informations relatives à la commande : produits, parfums éventuels, quantités, prix, montant total, référence de commande et date de transmission ;
- Informations relatives à la livraison : code postal, zone de livraison, période prévisionnelle et, le cas échéant, demande de transport par un transporteur ;
- Confirmations nécessaires à la commande : notamment la déclaration de majorité et la prise de connaissance des informations applicables à la livraison ;
- Informations techniques : nécessaires à la sécurité du formulaire et au fonctionnement du contrôle reCAPTCHA.
Le formulaire ne collecte aucune donnée bancaire et ne permet pas d’effectuer un paiement en ligne.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- recevoir, enregistrer et traiter votre commande ;
- vérifier les informations indispensables à sa prise en charge ;
- calculer le montant de la commande et déterminer la zone ou le mode de livraison ;
- produire le bon de commande au format PDF ;
- envoyer la confirmation de commande au client et la notification correspondante à La Cave d’Aveline ;
- organiser la préparation, le suivi et la livraison de la commande ;
- répondre aux demandes relatives à la commande ;
- assurer la sécurité du formulaire, prévenir les envois automatisés abusifs et lutter contre la fraude ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Les données collectées par ce formulaire ne sont pas vendues. Elles ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans information préalable et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement distinct.
5. Bases légales
Les traitements nécessaires à la préparation, à l’enregistrement, à la confirmation et à l’exécution d’une commande reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La conservation des documents nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou juridiques repose sur une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
La sécurisation du formulaire, la prévention des envois automatisés et la lutte contre la fraude reposent sur l’intérêt légitime de La Cave d’Aveline à protéger son service, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
6. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la commande. Si ces informations ne sont pas fournies, La Cave d’Aveline ne pourra pas enregistrer ou traiter la commande.
Les informations facultatives permettent uniquement de faciliter la prise de contact ou la livraison.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées de La Cave d’Aveline qui assurent la gestion des commandes, la relation client et la livraison ;
- aux prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner le formulaire, créer et conserver les documents et envoyer les messages de confirmation, notamment les services Google Apps Script, Google Sheets, Google Drive et Google Mail ;
- le cas échéant, au transporteur chargé de la livraison, uniquement pour les informations nécessaires à l’exécution de cette livraison ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs missions respectives.
8. Utilisation de Google reCAPTCHA
Le formulaire utilise Google reCAPTCHA afin de distinguer les envois effectués par des personnes de ceux générés automatiquement et de protéger le service contre les abus.
Lors de l’utilisation de reCAPTCHA, certaines informations techniques relatives au navigateur, à l’appareil ou à l’interaction avec le service peuvent être traitées par Google. Ce traitement est réalisé conformément aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google :
La Cave d’Aveline ne reçoit du système reCAPTCHA que le résultat nécessaire à la validation du contrôle anti-robot.
9. Hébergement et transferts de données
Le formulaire et les documents associés utilisent des services fournis par Google. Certaines données peuvent, dans ce cadre, être traitées depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Google indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.
Pour en savoir davantage sur les pratiques de Google et les mécanismes applicables aux transferts de données :
https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
10. Durée de conservation
Les données nécessaires au traitement d’une commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Les documents et informations devant être conservés au titre des obligations comptables, fiscales ou de preuve peuvent être archivés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice ou de l’opération concernée, selon l’obligation applicable.
Lorsqu’une demande ne débouche pas sur une commande, les coordonnées correspondantes sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité particulière de conservation.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et de la nécessité de défendre les droits de La Cave d’Aveline en cas de litige.
11. Sécurité
La Cave d’Aveline met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux feuilles de commande, aux documents PDF et aux outils de gestion est limité aux personnes autorisées. Les échanges avec le formulaire utilisent une connexion sécurisée HTTPS.
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ce droit est applicable ;
- l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
ou par courrier à :
La Cave d’Aveline
1, route de Mayrinhac
46500 Rocamadour – France
Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande.
La Cave d’Aveline répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté La Cave d’Aveline, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
14. Décision automatisée
Le code postal renseigné peut être utilisé automatiquement pour afficher une zone ou une modalité de livraison. Ce calcul n’entraîne aucune décision juridique ou décision produisant un effet significatif à l’égard de l’utilisateur.
Aucun profilage publicitaire n’est réalisé à partir des informations collectées par le formulaire.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du formulaire, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.